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Fiche du dossier A-140/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-140/1-00/01 Projet d'ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2000
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 08/12/2000 Date de promulgation: 14/12/2000 Date de publication: 31/05/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/11/2000 Dépôt Gouvernement A-140/1-00/01 
24/11/2000 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 9 (00/01) 
23/11/2000 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Anne-Sylvie Mouzon  
27/11/2000 Discussion générale en commission  
27/11/2000 Discussion des articles en commission  
27/11/2000 Votes en commission  
27/11/2000 Adopté(e) en commission  
01/12/2000 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Anne-Sylvie Mouzon A-140/2-00/01 
01/12/2000 Approbation du rapport  
01/12/2000 Amendement(s) après rapport A-140/3-00/01 
08/12/2000 Amendement(s) en commission  
08/12/2000 Votes en commission  
08/12/2000 Adopté(e) en commission  
08/12/2000 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 12 (00/01)  257
08/12/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 12 (00/01)  267
08/12/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (00/01)  284
08/12/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (00/01)  284
14/12/2000 Publié au Moniteur   Moniteur