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Fiche du dossier A-142/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-142/1-00/01 Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2001
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 22/12/2000 Date de promulgation: 22/12/2000 Date de publication: 29/05/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/11/2000 Dépôt Gouvernement A-142/1-00/01 
24/11/2000 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 9 (00/01) 
23/11/2000 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Anne-Sylvie Mouzon  
07/12/2000 Discussion générale en commission  
11/12/2000 Discussion des articles en commission  
11/12/2000 Votes en commission  
11/12/2000 Adopté(e) en commission  
14/12/2000 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Anne-Sylvie Mouzon A-142/2-00/01 
14/12/2000 Approbation du rapport  
22/12/2000 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 14 (00/01)  363
22/12/2000 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  382
22/12/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  425
22/12/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  466
22/12/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  467
29/05/2002 Publié au Moniteur   Moniteur