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Fiche du dossier A-143/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-143/1-00/01 Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2001
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 22/12/2000 Date de promulgation: 22/12/2000 Date de publication: 12/06/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/11/2000 Dépôt Gouvernement A-143/1-00/01 
16/11/2000 Justification A-143/2-00/01 
24/11/2000 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 9 (00/01) 
23/11/2000 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Anne-Sylvie Mouzon  
28/11/2000 Renvoi commission environnement et énergie  
28/11/2000 Désignation d'un rapporteur Mohamed Azzouzi  
28/11/2000 Discussion générale en commission  
28/11/2000 Votes en commission  
28/11/2000 Adopté(e) en commission  
28/11/2000 Renvoi en commission 4 (Logement)  
28/11/2000 Désignation d'un rapporteur Brigitte Grouwels  
28/11/2000 Discussion générale en commission  
28/11/2000 Votes en commission  
28/11/2000 Adopté(e) en commission  
28/11/2000 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
28/11/2000 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery  
28/11/2000 Discussion générale en commission  
28/11/2000 Votes en commission  
28/11/2000 Adopté(e) en commission  
01/12/2000 Discussion générale en commission  
01/12/2000 Votes en commission  
01/12/2000 Adopté(e) en commission  
29/11/2000 Renvoi en commission 2 (Infrastructure)  
29/11/2000 Désignation d'un rapporteur Michel Moock, Mahfoudh Romdhani  
29/11/2000 Discussion générale en commission  
29/11/2000 Votes en commission  
29/11/2000 Adopté(e) en commission  
30/11/2000 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
30/11/2000 Désignation d'un rapporteur Marc Cools, Isabelle Molenberg  
30/11/2000 Discussion générale en commission  
30/11/2000 Votes en commission  
30/11/2000 Adopté(e) en commission  
30/11/2000 Renvoi commission affaires intérieures  
30/11/2000 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery  
30/11/2000 Discussion générale en commission  
30/11/2000 Votes en commission  
30/11/2000 Adopté(e) en commission  
30/11/2000 Justification A-143/2-00/01 Ann. 
07/12/2000 Avis des commissions permanentes A-143/4-00/01 
07/12/2000 Discussion générale en commission  
11/12/2000 Discussion des articles en commission  
11/12/2000 Votes en commission  
11/12/2000 Adopté(e) en commission  
14/12/2000 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Anne-Sylvie Mouzon A-143/3-00/01 
14/12/2000 Approbation du rapport  
22/12/2000 Amendement(s) après rapport A-143/5-00/01 
22/12/2000 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 14 (00/01)  363
22/12/2000 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  382
22/12/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  426
22/12/2000 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  467
22/12/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  470
22/12/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 15 (00/01)  470
12/06/2002 Publié au Moniteur   Moniteur