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Fiche du dossier A-175/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-175/1-00/01 Projet d'ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique de l'Eau
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 15/06/2001 Date de promulgation: 28/06/2001 Date de publication: 13/11/2001
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/03/2001 Dépôt Gouvernement A-175/1-00/01 
30/03/2001 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 27 (00/01)  845
14/05/2001 Discussion reportée ou ajournée  
28/05/2001 Désignation d'un rapporteur Mostafa Ouezekhti  
28/05/2001 Discussion générale en commission  
28/05/2001 Votes en commission  
28/05/2001 Rapport écrit Mostafa Ouezekhti A-175/2-00/01 
15/06/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 36 (00/01)  1193
15/06/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 36 (00/01)  1198
15/06/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 37 (00/01)  1221
15/06/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 37 (00/01)  1221
13/11/2001 Publié au Moniteur   Moniteur