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Fiche du dossier A-160/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-160/1-00/01 Projet d'ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique de l'Emploi
Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 15/06/2001 Date de promulgation: 26/06/2001 Date de publication: 20/11/2001
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/12/2000 Dépôt Gouvernement A-160/1-00/01 
16/03/2001 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 25 (00/01)  762
23/05/2001 Désignation d'un rapporteur Philippe Smits  
23/05/2001 Discussion générale en commission  
23/05/2001 Votes en commission  
23/05/2001 Rapport écrit Philippe Smits A-160/2-00/01 
15/06/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 36 (00/01)  1187
15/06/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 36 (00/01)  1193
15/06/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 37 (00/01)  1220
15/06/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 37 (00/01)  1220
20/11/2001 Publié au Moniteur   Moniteur