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Fiche du dossier A-201/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-201/1-00/01 Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'aux annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 13/07/2001 Date de promulgation: 19/07/2001 Date de publication: 09/11/2001
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/07/2001 Dépôt Gouvernement A-201/1-00/01 
12/07/2001 Renvoi en CR Finances et Environnement C.R.I. 41 (00/01)  1304
12/07/2001 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen  
12/07/2001 Discussion générale en commission  
12/07/2001 Votes en commission  
12/07/2001 Adopté(e) en commission  
13/07/2001 Rapport oral Jean-Pierre Cornelissen C.R.I. 44 (00/01) 
13/07/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 44 (00/01)  1471
13/07/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 44 (00/01)  1474
13/07/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 44 (00/01)  1499
13/07/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 44 (00/01)  1499
09/11/2001 Publié au Moniteur   Moniteur