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Fiche du dossier A-226/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-226/1-01/02 Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2002
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 14/12/2001 Date de promulgation: 20/12/2001 Date de publication: 18/05/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/10/2001 Dépôt Gouvernement A-226/1-01/02 
16/11/2001 Renvoi commission finances et affaires générales  
13/11/2001 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon, Serge de Patoul  
13/11/2001 Discussion générale en commission  
19/11/2001 Discussion générale en commission  
26/11/2001 Discussion générale en commission  
29/11/2001 Avis des commissions permanentes  
29/11/2001 Discussion générale en commission  
26/11/2001 Votes en commission  
26/11/2001 Adopté(e) en commission  
06/12/2001 Approbation du rapport  
06/12/2001 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon, Serge de Patoul A-226/2-01/02 
14/12/2001 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 10 (01/02)  267
14/12/2001 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 11 (01/02)  310
14/12/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (01/02)  347
14/12/2001 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 11 (01/02)  385
14/12/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 11 (01/02)  386
14/12/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 11 (01/02)  386
14/12/2001 Amendement(s) après rapport A-226/3-01/02 
18/05/2002 Publié au Moniteur   Moniteur