Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Transport en commun Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande