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Fiche du dossier A-245/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-245/1-01/02 Projet d'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Recherche scientifique
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 08/02/2002 Date de promulgation: 21/02/2002 Date de publication: 06/03/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/12/2001 Dépôt Gouvernement A-245/1-01/02 
11/01/2002 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 13 (01/02)  454
22/01/2002 Discussion reportée ou ajournée  
29/01/2002 Rapport écrit Serge de Patoul A-245/2-01/02 
29/01/2002 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
29/01/2002 Discussion générale en commission  
29/01/2002 Votes en commission  
29/01/2002 Adopté(e) en commission  
08/02/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 16 (01/02)  634
08/02/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 16 (01/02)  640
08/02/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 17 (01/02)  703
08/02/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 17 (01/02)  703
06/03/2002 Publié au Moniteur   Moniteur