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Fiche du dossier A-367/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
A-367/1-02/03 Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2002
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 20/12/2002 Date de promulgation: 20/12/2002 Date de publication: 26/02/2003
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/11/2002 Dépôt Gouvernement A-367/1-02/03 
13/11/2002 Justification Gouvernement A-367/2-02/03 
29/11/2002 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 8 (02/03)  237
21/11/2002 Désignation d'un rapporteur Alain Adriaens, Anne-Sylvie Mouzon  
21/11/2002 Discussion générale en commission  
21/11/2002 Demande d'avis des commissions permanentes  
25/11/2002 Discussion générale en commission  
05/12/2002 Discussion générale en commission  
09/12/2002 Votes en commission  
09/12/2002 Adopté(e) en commission  
12/12/2002 Approbation du rapport  
12/12/2002 Rapport écrit Alain Adriaens, Anne-Sylvie Mouzon A-367/3-02/03 
18/12/2002 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 12 (02/03)  341
18/12/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 12 (02/03)  413
20/12/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (02/03)  524
20/12/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (02/03)  524
26/02/2003 Publié au Moniteur   Moniteur