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Fiche du dossier A-368/1-02/03

A-368/1-02/03 Budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2003. Exposé général.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2003
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/11/2002 Dépôt Gouvernement A-368/1-02/03