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Fiche du dossier A-449/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
A-449/1-02/03 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Port de Bruxelles
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 24/10/2003 Date de promulgation: 06/11/2003 Date de publication: 27/11/2003
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/07/2003 Dépôt Gouvernement A-449/1-02/03 
15/09/2003 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 43 (02/03)  1580
08/10/2003 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen  
08/10/2003 Discussion générale en commission  
08/10/2003 Votes en commission  
08/10/2003 Adopté(e) en commission  
08/10/2003 Rapport écrit Jean-Pierre Cornelissen A-449/2-02/03 
24/10/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 4 (03/04)  115
24/10/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 4 (03/04)  116
24/10/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (03/04)  182
24/10/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (03/04)  183
27/11/2003 Publié au Moniteur   Moniteur