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Fiche du dossier A-482/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-482/1-03/04 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'Agence régionale pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Agence Régionale pour la Propreté
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 06/02/2004 Date de promulgation: 19/02/2004 Date de publication: 18/03/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/10/2003 Dépôt Gouvernement A-482/1-03/04 
14/11/2003 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 6 (03/04)  189
15/01/2004 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
15/01/2004 Discussion générale en commission  
15/01/2004 Votes en commission  
15/01/2004 Adopté(e) en commission  
15/01/2004 Rapport écrit Olivier de Clippele A-482/2-03/04 
06/02/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 17 (03/04)  570
06/02/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 17 (03/04)  570
06/02/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (03/04)  700
06/02/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 18 (03/04)  701
18/03/2004 Publié au Moniteur   Moniteur