Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-506/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-506/1-03/04 Projet d'ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Production et distribution d'électricité et de gaz
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 26/03/2004 Date de promulgation: 01/04/2004 Date de publication: 26/04/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/12/2003 Dépôt Gouvernement A-506/1-03/04 
16/12/2003 Renvoi en CR Economie et Aff. Intérieures C.R.I. 10 (03/04)  295
21/01/2004 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
21/01/2004 Discussion générale en commission  
28/01/2004 Discussion reportée  
04/02/2004 Discussion générale en commission  
04/02/2004 Discussion des articles en commission  
04/02/2004 Amendement(s) en commission  
03/03/2004 Discussion des articles en commission  
03/03/2004 Amendement(s) en commission  
03/03/2004 Votes en commission  
03/03/2004 Adopté(e) en commission  
17/03/2004 Approbation du rapport  
17/03/2004 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon A-506/2-03/04 
17/03/2004 Erratum/Errata Anne-Sylvie Mouzon A-506/2-03/04 Err. 
26/03/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (03/04)  892
26/03/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (03/04)  899
26/03/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1078
26/03/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (03/04)  1078
26/04/2004 Publié au Moniteur   Moniteur