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Fiche du dossier A-521/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
A-521/1-03/04 Projet d'ordonnance instituant le Centre de Coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale et instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public bruxellois.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Administration des organismes d'intérêt public
Questions budgétaires
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 06/02/2004 Date de promulgation: 19/02/2004 Date de publication: 18/03/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/01/2004 Dépôt Gouvernement A-521/1-03/04 
23/01/2004 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 15 (03/04)  509
23/01/2004 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen, Olivier de Clippele  
23/01/2004 Discussion générale en commission  
29/01/2004 Votes en commission  
29/01/2004 Adopté(e) en commission  
02/02/2004 Approbation du rapport  
02/02/2004 Rapport écrit Jean-Pierre Cornelissen, Olivier de Clippele A-521/2-03/04 
06/02/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 18 (03/04)  685
06/02/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (03/04)  689
06/02/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (03/04)  706
06/02/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 18 (03/04)  707
18/03/2004 Publié au Moniteur   Moniteur