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Fiche du dossier A-21/1-S.O.1999

Banque carrefour de la legislation
A-21/1-S.O.1999 Proposition d'ordonnance visant à définir les aides accordées par la Région aux entreprises d'économie sociale.
 
Auteur: de Patoul Serge
Matière(s): Aide aux entreprises
 
Législature: 99/04 Session: SO99
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/08/1999 Dépôt Serge de Patoul A-21/1-S.O.1999 
01/10/1999 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (S.O.1999)  139
01/10/1999 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 7 (S.O.1999)  139
17/01/2001 Désignation d'un rapporteur Mostafa Ouezekhti  
26/01/2001 Discussion générale en commission  
20/03/2001 Discussion reportée  
23/05/2001 Désignation d'un co-rapporteur Philippe Smits  
23/05/2001 Discussion générale en commission  
27/11/2001 Discussion reportée  
11/12/2001 Désignation d'un co-rapporteur Anne-Françoise Theunissen  
11/12/2001 Discussion générale en commission  
19/12/2001 Discussion générale en commission  
08/01/2002 Discussion générale en commission  
20/02/2002 Discussion générale en commission  
06/03/2002 Discussion reportée  
11/02/2004 Désignation d'un co-rapporteur Mahfoudh Romdhani  
11/02/2004 Discussion générale conjointe en commission  
18/02/2004 Devenue sans objet en commission  
03/03/2004 Approbation du rapport  
03/03/2004 Rapport écrit Mahfoudh Romdhani, Philippe Smits, Anne-Françoise Theunissen A-21/2-03/04 
12/03/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 22 (03/04)  778