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Fiche du dossier A-117/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-117/1-99/00 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 1991 relative à l'utilisation des pesticides et l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature.
 
Auteur: Adriaens Alain
Braeckman Dominique
Meunier Geneviève
Matière(s): Environnement
Code de la Nature
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 15/03/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/06/2000 Dépôt Alain Adriaens, Dominique Braeckman, Geneviève Meunier A-117/1-99/00 
12/07/2000 Prise en considération et renvoi en commission  
12/07/2000 Renvoi commission environnement et énergie  
14/11/2000 Désignation d'un rapporteur Isabelle Gelas  
14/11/2000 Discussion générale en commission  
20/03/2001 Discussion générale en commission  
19/02/2002 Désignation d'un rapporteur Mohamed Azzouzi  
19/02/2002 Discussion générale en commission  
19/02/2002 Votes en commission  
19/02/2002 Adopté(e) en commission  
19/02/2002 Rapport écrit Mohamed Azzouzi A-117/2-01/02 
15/03/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 21 (01/02)  850
15/03/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 22 (01/02)  900
15/03/2002 Rejeté en séance plénière C.R.I. 22 (01/02)  901