Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
29/06/2000
Dépôt
Alain Adriaens, Dominique Braeckman, Geneviève Meunier
A-117/1-99/00
12/07/2000
Prise en considération et renvoi en commission
12/07/2000
Renvoi commission environnement et énergie
14/11/2000
Désignation d'un rapporteur
Isabelle Gelas
14/11/2000
Discussion générale en commission
20/03/2001
Discussion générale en commission
19/02/2002
Désignation d'un rapporteur
Mohamed Azzouzi
19/02/2002
Discussion générale en commission
19/02/2002
Votes en commission
19/02/2002
Adopté(e) en commission
19/02/2002
Rapport écrit
Mohamed Azzouzi
A-117/2-01/02
15/03/2002
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 21 (01/02)
850
15/03/2002
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 22 (01/02)
900
15/03/2002
Rejeté en séance plénière
C.R.I. 22 (01/02)
901