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Fiche du dossier A-137/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-137/1-00/01 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Cools Marc
Matière(s): Travaux publics et Transports
Routes et voiries
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 20/12/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/10/2000 Dépôt Marc Cools A-137/1-00/01 
10/11/2000 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (00/01)  107
10/11/2000 Renvoi en commission 2 (Infrastructure)  
10/10/2001 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron  
10/10/2001 Discussion générale en commission  
07/11/2001 Désignation d'un rapporteur Michel Van Roye  
07/11/2001 Discussion générale en commission  
05/12/2001 Rapport écrit Danielle Caron, Michel Van Roye A-137/2-01/02 
05/12/2001 Votes en commission  
20/12/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (00/01)  415
20/12/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 12 (00/01)  418
20/12/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (01/02)  442
20/12/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (00/01)  442