Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
28/11/2000
Dépôt
Olivier de Clippele
A-153/1-00/01
08/12/2000
Prise en considération et renvoi en commission
08/12/2000
Renvoi commission environnement et énergie
C.R.I. 11 (00/01)
218
16/04/2002
Discussion reportée
23/04/2002
Désignation d'un rapporteur
Mohamed Azzouzi
23/04/2002
Discussion générale en commission
23/04/2002
Demande d'avis d'une autre commission
27/06/2002
Discussion reportée
04/07/2002
Discussion reportée
12/12/2002
Discussion reportée
09/01/2003
Discussion reportée ou ajournée
19/06/2003
Discussion reportée
03/07/2003
Discussion reportée
13/11/2003
Discussion reportée
11/12/2003
Désignation d'un rapporteur
Alain Bultot
11/12/2003
Discussion générale en commission
15/01/2004
Discussion reportée
22/01/2004
Discussion générale en commission