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Fiche du dossier A-153/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-153/1-00/01 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en région bruxelloise.
 
Auteur: de Clippele Olivie
Matière(s): Production et distribution d'eau
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/11/2000 Dépôt Olivier de Clippele A-153/1-00/01 
08/12/2000 Prise en considération et renvoi en commission  
08/12/2000 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 11 (00/01)  218
16/04/2002 Discussion reportée  
23/04/2002 Désignation d'un rapporteur Mohamed Azzouzi  
23/04/2002 Discussion générale en commission  
23/04/2002 Demande d'avis d'une autre commission  
27/06/2002 Discussion reportée  
04/07/2002 Discussion reportée  
12/12/2002 Discussion reportée  
09/01/2003 Discussion reportée ou ajournée  
19/06/2003 Discussion reportée  
03/07/2003 Discussion reportée  
13/11/2003 Discussion reportée  
11/12/2003 Désignation d'un rapporteur Alain Bultot  
11/12/2003 Discussion générale en commission  
15/01/2004 Discussion reportée  
22/01/2004 Discussion générale en commission