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Fiche du dossier A-191/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-191/1-00/01 Proposition d'ordonnance visant à relancer l'habitat dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: De Grave Jacques
Matière(s):
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/05/2001 Dépôt Jacques De Grave A-191/1-00/01 
29/05/2001 Retirée par son auteur