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Fiche du dossier A-216/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-216/1-00/01 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Grimberghs Denis
Riguelle Joël
Matière(s): Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Transport en commun
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/10/2001 Dépôt Benoît Cerexhe, Denis Grimberghs, Joël Riguelle A-216/1-00/01 
17/10/2001 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (01/02)  12
17/10/2001 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 1 (01/02)  12
30/01/2002 Désignation d'un rapporteur Françoise Bertieaux  
30/01/2002 Discussion générale en commission  
26/04/2002 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 25 (01/02)  994
02/05/2002 Discussion reportée