Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-254/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-254/1-01/02 Proposition d'ordonnance visant à harmoniser les conditions d'emploi dans les programmes de mise au travail de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Béghin Jan
Matière(s): Programme de remise au travail
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/01/2002 Dépôt Jan Béghin A-254/1-01/02 
08/02/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 16 (01/02)  561
08/02/2002 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 16 (01/02)  561
06/03/2002 Discussion reportée  
27/03/2002 Discussion reportée  
17/04/2002 Désignation d'un rapporteur Marie-Jeanne Riquet  
17/04/2002 Discussion générale en commission  
24/04/2002 Discussion reportée  
15/05/2002 Discussion générale en commission  
15/05/2002 Discussion des articles en commission  
15/05/2002 Discussion ajournée