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Fiche du dossier A-296/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-296/1-01/02 Proposition d'ordonnance visant à relancer l'habitat dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: De Grave Jacques
Matière(s): Rénovation urbaine et primes
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/05/2002 Dépôt Jacques De Grave A-296/1-01/02 
24/05/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 30 (01/02)  1130
24/05/2002 Renvoi en commission 4 (Logement) C.R.I. 30 (01/02)  1130
07/10/2003 Désignation d'un rapporteur Vincent De Wolf  
07/10/2003 Discussion générale en commission  
21/10/2003 Discussion générale en commission  
04/11/2003 Discussion générale en commission  
16/03/2004 Désignation d'un co-rapporteur Isabelle Emmery  
16/03/2004 Discussion générale en commission  
20/04/2004 Discussion générale en commission  
27/04/2004 Discussion ajournée