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Fiche du dossier A-340/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
A-340/1-01/02 Proposition d'ordonnance déterminant le jour de fête de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: De Galan Magda
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 21/02/2003 Date de promulgation: 13/03/2003 Date de publication: 01/04/2003
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/10/2002 Dépôt Magda De Galan A-340/1-01/02 
16/10/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (02/03)  14
16/10/2002 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (02/03)  14
30/01/2003 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron  
30/01/2003 Discussion générale en commission  
30/01/2003 Votes en commission  
30/01/2003 Adopté(e) en commission  
30/01/2003 Rapport écrit Danielle Caron A-340/2-02/03 
21/02/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 20 (02/03)  730
21/02/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 20 (02/03)  731
21/02/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (02/03)  805
21/02/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (02/03)  805
01/04/2003 Publié au Moniteur   Moniteur