Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
21/01/2003
Dépôt
Benoît Cerexhe, Julie de Groote
A-393/1-02/03
12/06/2003
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 35 (02/03)
1178
12/06/2003
Renvoi commission affaires économiques et emploi
C.R.I. 35 (02/03)
1178
10/03/2004
Désignation d'un rapporteur
Isabelle Emmery, Anne-Françoise Theunissen
10/03/2004
Discussion générale conjointe en commission
17/03/2004
Discussion générale conjointe en commission
17/03/2004
Discussion des articles en commission
17/03/2004
Amendement(s) en commission
17/03/2004
Votes en commission
17/03/2004
Adopté(e) en commission
17/03/2004
Devenue sans objet en commission
17/03/2004
Rapport écrit
Isabelle Emmery, Anne-Françoise Theunissen
A-393/2-03/04
26/03/2004
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 25 (03/04)
1061
26/03/2004
Devenue sans objet en séance plénière
C.R.I. 25 (03/04)
1089