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Fiche du dossier A-310/1-98/99

Banque carrefour de la legislation
A-310/1-98/99 Projet de règlement fixant les règles de fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente
Lutte contre l'incendie
 
Législature: 95/99 Session: 98/99
Date de vote: 26/02/1999 Date de promulgation: 04/03/1999 Date de publication: 29/07/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/12/1998 Dépôt Gouvernement A-310/1-98/99 
04/02/1999 Renvoi commission affaires intérieures  
04/02/1999 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
04/02/1999 Discussion générale en commission  
04/02/1999 Discussion des articles en commission  
04/02/1999 Votes en commission  
04/02/1999 Adopté(e) en commission  
04/02/1999 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon A-310/2-98/99 
26/02/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 11 (98/99)  427
26/02/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (98/99)  431
26/02/1999 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 11 (98/99)  436
26/02/1999 Amendement(s) après rapport A-310/3-98/99 
26/02/1999 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 12 (98/99)  478
26/02/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (98/99)  479
26/02/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (98/99)  479
29/07/1999 Publié au Moniteur   Moniteur