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Fiche du dossier A-193/1-00/01

A-193/1-00/01 Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2001.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Compétences régionales
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 13/07/2001 Date de promulgation: 19/07/2001 Date de publication: 11/05/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/06/2001 Dépôt Gouvernement A-193/1-00/01 
26/06/2001 Désignation d'un rapporteur Benoît Cerexhe  
26/06/2001 Discussion générale en commission  
26/06/2001 Votes en commission  
26/06/2001 Adopté(e) en commission  
26/06/2001 Rapport écrit Benoît Cerexhe A-193/2-00/01 
12/07/2001 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 41 (00/01)  1305
12/07/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 41 (00/01)  1327
13/07/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 44 (00/01)  1483
13/07/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 44 (00/01)  1484
11/05/2002 Publié au Moniteur   Moniteur