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Fiche du dossier A-371/1-02/03

A-371/1-02/03 Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget de l'Agglomération
Budget 2003
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 20/12/2002 Date de promulgation: 20/12/2002 Date de publication: 29/01/2003
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/11/2002 Dépôt Gouvernement A-371/1-02/03 
29/11/2002 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 8 (02/03)  237
21/11/2002 Désignation d'un rapporteur Alain Adriaens, Anne-Sylvie Mouzon  
21/11/2002 Discussion générale en commission  
21/11/2002 Demande d'avis des commissions permanentes  
25/11/2002 Discussion générale en commission  
05/12/2002 Discussion générale en commission  
09/12/2002 Votes en commission  
09/12/2002 Adopté(e) en commission  
12/12/2002 Approbation du rapport  
12/12/2002 Rapport écrit Alain Adriaens, Anne-Sylvie Mouzon A-371/2-02/03 
18/12/2002 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 12 (02/03)  341
18/12/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 12 (02/03)  446
20/12/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (02/03)  527
20/12/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (02/03)  528
29/01/2003 Publié au Moniteur   Moniteur