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Fiche du dossier A-25/1-S.O.1999

A-25/1-S.O.1999 Proposition de résolution condamnant les violations massives, en Afghanistan, des droits de l'homme en général, des droits de la femme en particulier (cfr. A-267/1-97/98).
 
Auteur: Fraiteur Béatrice
Matière(s): International
 
Législature: 99/04 Session: SO99
Date de vote: 16/06/2000 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/10/1999 Dépôt Béatrice Fraiteur A-25/1-S.O.1999 
20/10/1999 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (99/00)  15
20/10/1999 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (99/00)  15
27/04/2000 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
27/04/2000 Discussion générale en commission  
27/04/2000 Discussion des articles en commission  
27/04/2000 Amendement(s) en commission  
27/04/2000 Votes en commission  
27/04/2000 Adopté(e) en commission  
27/04/2000 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon A-25/2-99/00 
16/06/2000 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 28 (99/00)  878
16/06/2000 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 28 (99/00)  882
16/06/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 29 (99/00)  929
16/06/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 29 (99/00)  929
16/06/2000 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-25/3-99/00