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Fiche du dossier A-76/1-99/00

A-76/1-99/00 Proposition de résolution relative à la constitution d'une coalition gouvernementale en Autriche.
 
Auteur: Cools Marc
Matière(s): Relations extérieures
International
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 15/02/2000 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/02/2000 Dépôt Marc Cools A-76/1-99/00 
11/02/2000 Prise en considération et renvoi en commission  
11/02/2000 Renvoi commission finances et affaires générales Séance plénière du Conseil  
11/02/2000 Demande d'urgence  
11/02/2000 Désignation d'un rapporteur Mostafa Ouezekhti  
11/02/2000 Discussion générale en commission  
11/02/2000 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas  
11/02/2000 Amendement(s) en commission  
11/02/2000 Votes en commission  
11/02/2000 Adopté(e) en commission  
11/02/2000 Approbation du rapport  
11/02/2000 Rapport écrit Mostafa Ouezekhti A-76/2-99/00 
11/02/2000 Amendement(s) après rapport A-76/3-99/00 
15/02/2000 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (99/00)  477
15/02/2000 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 15 (99/00)  477
15/02/2000 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 15 (99/00)  494
15/02/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 15 (99/00)  494
15/02/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 15 (99/00)  494
15/02/2000 Approbation de résolution  
15/02/2000 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-76/4-99/00