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Fiche du dossier A-119/1-99/00

A-119/1-99/00 Proposition de résolution tendant à actualiser la résolution du 7 mars 1997 précisant les mesures nécessaires à la concrétisation de l'objectif du PRD prévoyant que 10 % des déplacements mécanisés en Région de Bruxelles-Capitale devront se faire à vélo en 2005.
 
Auteur: Byttebier Adelheid
Matière(s): Plan régional de développement
Vélos et piétons
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 23/02/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/07/2000 Dépôt Adelheid Byttebier A-119/1-99/00 
12/07/2000 Prise en considération et renvoi en commission  
12/07/2000 Renvoi en commission 2 (Infrastructure)  
24/01/2001 Désignation d'un rapporteur Geneviève Meunier  
24/01/2001 Discussion générale en commission  
07/02/2001 Discussion générale en commission  
07/02/2001 Adopté(e) en commission  
07/02/2001 Rapport écrit Geneviève Meunier A-119/2-00/01 
23/02/2001 Résolution adoptée par le Parlement A-119/3-00/01 
23/02/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (00/01)  742
23/02/2001 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 24 (00/01)  746
23/02/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 24 (00/01)  755
23/02/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 24 (00/01)  755