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Fiche du dossier A-156/1-00/01

A-156/1-00/01 Proposition de résolution réaffirmant le statut de Région à part entière pour la Région bruxelloise.
 
Auteur: Gelas Isabelle
Roelants du Vivier François
Matière(s): Compétences et problèmes institutionnels
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/12/2000 Dépôt Isabelle Gelas, François Roelants du Vivier A-156/1-00/01 
08/01/2001 Retirée par son auteur