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Fiche du dossier A-180/1-00/01

A-180/1-00/01 Proposition de résolution afférente au plan régional à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs définis dans le Protocole de Kyoto en matière de réduction des niveaux de gaz à effet de serre.
 
Auteur: Fraiteur Béatrice
Matière(s): Pollution de l'air
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/04/2001 Dépôt Béatrice Fraiteur A-180/1-00/01 
11/05/2001 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 31 (00/01)  986
11/05/2001 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 31 (00/01)  986
26/02/2002 Désignation d'un rapporteur Alain Adriaens  
26/02/2002 Discussion générale en commission  
16/04/2002 Discussion reportée ou ajournée  
28/05/2002 Retirée par son auteur