Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
03/05/2001
Dépôt
Béatrice Fraiteur
A-181/1-00/01
11/05/2001
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 31 (00/01)
986
11/05/2001
Renvoi en CR Finances et Environnement
C.R.I. 31 (00/01)
986
28/05/2001
Désignation d'un rapporteur
Michel Van Roye
28/05/2001
Renvoi en sous-commission
05/06/2001
Discussion générale en sous-commission
19/06/2001
Votes en commission
19/06/2001
Adopté(e) en commission
19/06/2001
Rapport écrit
Michel Van Roye
A-181/2-00/01
29/06/2001
Amendement(s) après rapport
A-181/3-00/01
29/06/2001
Résolution adoptée par le Parlement
A-181/4-00/01
29/06/2001
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 39 (00/01)
1245
29/06/2001
Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas
C.R.I. 39 (00/01)
1251
29/06/2001
Votes réservés en séance plénière
C.R.I. 40 (00/01)
1297
29/06/2001
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 40 (00/01)
1297
29/06/2001
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 40 (00/01)
1297