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Fiche du dossier A-185/1-00/01

A-185/1-00/01 Proposition de résolution visant à accorder une aide aux entreprises, et plus particulièrement au PME et aux indépendants, en vue du passage à l'euro.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Fraiteur Béatrice
Matière(s): Classe moyenne
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 13/07/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/05/2001 Dépôt Benoît Cerexhe, Béatrice Fraiteur A-185/1-00/01 
15/06/2001 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 36 (00/01)  1173
15/06/2001 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 36 (00/01)  1173
26/06/2001 Désignation d'un rapporteur Isabelle Gelas  
26/06/2001 Discussion générale en commission  
26/06/2001 Votes en commission  
26/06/2001 Rejeté(e) en Commission  
26/06/2001 Rapport écrit Isabelle Gelas A-185/2-00/01 
13/07/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 44 (00/01)  1466
13/07/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 44 (00/01)  1498
13/07/2001 Rejeté en séance plénière C.R.I. 44 (00/01)  1499