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Fiche du dossier A-219/1-00/01

A-219/1-00/01 Proposition de résolution relative à la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce.
 
Auteur: Daems Alain
Galand Paul
Matière(s): Economie
International
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 26/10/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/10/2001 Dépôt Alain Daems, Paul Galand A-219/1-00/01 
17/10/2001 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (01/02)  12
17/10/2001 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 1 (01/02)  13
23/10/2001 Désignation d'un rapporteur Marie-Jeanne Riquet  
23/10/2001 Discussion générale en commission  
25/10/2001 Rapport écrit Marie-Jeanne Riquet A-219/2-01/02 
26/10/2001 Résolution adoptée par le Parlement A-219/3-01/02 
25/10/2001 Discussion générale en commission  
26/10/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 4 (01/02)  91
26/10/2001 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 4 (01/02)  100
26/10/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (01/02)  114
26/10/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (01/02)  114