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Fiche du dossier A-251/1-01/02

A-251/1-01/02 Proposition de résolution destinée aux communes, relative à l'impact social du prix de l'eau en Région bruxelloise et précisant les mesures à prendre pour l'atténuer.
 
Auteur: Adriaens Alain
Braeckman Dominique
Matière(s): Production et distribution d'eau
Intercommunales, Régies et ASBL
Problèmes sociaux
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 12/07/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/01/2002 Dépôt Alain Adriaens, Dominique Braeckman A-251/1-01/02 
25/01/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 14 (01/02)  488
25/01/2002 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 14 (01/02)  488
07/02/2002 Désignation d'un rapporteur Claude Michel  
07/02/2002 Discussion générale en commission  
28/02/2002 Discussion générale en commission  
20/06/2002 Discussion générale en commission  
27/06/2002 Discussion reportée ou ajournée  
04/07/2002 Discussion générale en commission  
04/07/2002 Votes en commission  
04/07/2002 Adopté(e) en commission  
04/07/2002 Rapport écrit Claude Michel A-251/2-01/02 
12/07/2002 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 38 (01/02)  1524
12/07/2002 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 38 (01/02)  1530
12/07/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 38 (01/02)  1544
12/07/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 38 (01/02)  1544
12/07/2002 Résolution adoptée par le Parlement A-251/3-01/02