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Fiche du dossier A-292/1-01/02

A-292/1-01/02 Proposition de résolution visant à généraliser l'installation de compteurs individuels d'eau dans les logements bruxellois.
 
Auteur: Parmentier Joseph
Matière(s): Production et distribution d'eau
Intercommunales, Régies et ASBL
Problèmes sociaux
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 12/07/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/04/2002 Dépôt Joseph Parmentier A-292/1-01/02 
08/05/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 28 (01/02)  1056
08/05/2002 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 28 (01/02)  1056
20/06/2002 Désignation d'un rapporteur Claude Michel  
20/06/2002 Discussion générale en commission  
27/06/2002 Discussion reportée ou ajournée  
04/07/2002 Votes en commission  
04/07/2002 Adopté(e) en commission  
04/07/2002 Rapport écrit Claude Michel A-292/2-01/02 
12/07/2002 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 38 (01/02)  1524
12/07/2002 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 38 (01/02)  1533
12/07/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 38 (01/02)  1544
12/07/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 38 (01/02)  1545
12/07/2002 Résolution adoptée par le Parlement A-292/3-01/02