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Fiche du dossier A-297/1-01/02

A-297/1-01/02 Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable.
 
Auteur: Riguelle Joël
Matière(s): Administration des organismes d'intérêt public
Economie
Politique des débouchés et des exportations
Cabinet
Parlement
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 25/10/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/05/2002 Dépôt Joël Riguelle A-297/1-01/02 
24/05/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 30 (01/02)  1130
24/05/2002 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 30 (01/02)  1130
10/10/2002 Désignation d'un co-rapporteur Alain Daems, Mostafa Ouezekhti  
10/10/2002 Discussion générale en commission  
10/10/2002 Votes en commission  
10/10/2002 Adopté(e) en commission  
10/10/2002 Rapport écrit Alain Daems, Mostafa Ouezekhti A-297/2-01/02 
25/10/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 5 (02/03)  153
25/10/2002 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 5 (02/03)  154
25/10/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (02/03)  178
25/10/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (02/03)  179
25/10/2002 Résolution adoptée par le Parlement A-297/3-02/03