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Fiche du dossier A-363/1-02/03

A-363/1-02/03 Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique sociale du logement.
 
Auteur: Daems Alain
Pesztat Yaron
Matière(s):
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 14/11/2003 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/10/2002 Dépôt Alain Daems, Yaron Pesztat A-363/1-02/03 
18/12/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 12 (02/03)  340
18/12/2002 Renvoi en commission 4 (Logement) C.R.I. 12 (02/03)  340
07/10/2003 Discussion reportée ou ajournée  
14/10/2003 Désignation d'un rapporteur Mostafa Ouezekhti  
14/10/2003 Discussion générale en commission  
14/10/2003 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas  
21/10/2003 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas  
21/10/2003 Votes en commission  
21/10/2003 Adopté(e) en commission  
21/10/2003 Rapport écrit Mostafa Ouezekhti A-363/2-03/04 
14/11/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 6 (03/04)  197
14/11/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (03/04)  200
14/11/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (03/04)  239
14/11/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (03/04)  240
14/11/2003 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-363/3-03/04