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Fiche du dossier A-382/1-02/03

A-382/1-02/03 Proposition de résolution visant à garantir les prérogatives des assemblées régionales dans la construction de l'Union Européenne.
 
Auteur: Cornelissen Jean-Pierre
Matière(s): Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Relations extérieures
Communauté Européenne
International
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 23/01/2004 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/12/2002 Dépôt Jean-Pierre Cornelissen A-382/1-02/03 
07/02/2003 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 18 (02/03)  659
07/02/2003 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 18 (02/03)  659
26/06/2003 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
26/06/2003 Discussion générale en commission  
10/09/2003 Désignation d'un co-rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
10/09/2003 Discussion générale en commission  
09/10/2003 Discussion générale en commission  
06/11/2003 Discussion reportée  
01/12/2003 Discussion générale en commission  
01/12/2003 Amendement(s) en commission  
01/12/2003 Votes en commission  
01/12/2003 Adopté(e) en commission  
01/12/2003 Rapport écrit Olivier de Clippele, Anne-Sylvie Mouzon A-382/2-03/04 
23/01/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (03/04)  510
23/01/2004 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 15 (03/04)  517
23/01/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (03/04)  557
23/01/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (03/04)  557
23/01/2004 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-382/3-03/04