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Fiche du dossier 

Proposition de résolution concernant l'implantation des institutions européennes à Bruxelles.
 
Auteur: Daems Alain
Grimberghs Denis
Matière(s):
Urbanisme et Aménagement du territoire
Plan régional de développement
Projet immobilier
Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
Communauté Européenne
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 21/02/2003 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/05/2001 Désignation d'un rapporteur Alain Daems, Denis Grimberghs  
17/05/2001 Discussion générale en commission  
06/06/2001 Discussion générale en commission  
19/12/2001 Discussion générale en commission  
24/01/2002 Discussion générale en commission  
06/02/2002 Discussion générale en commission  
23/05/2002 Discussion générale en commission  
18/09/2002 Discussion générale en commission  
05/02/2003 Discussion ajournée  
06/02/2003 Discussion générale en commission  
14/02/2003 Discussion générale en commission  
14/02/2003 Votes en commission  
14/02/2003 Adopté(e) en commission  
14/02/2003 Dépôt Alain Daems, Denis Grimberghs A-403/1-02/03 
21/02/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 20 (02/03)  737
21/02/2003 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 20 (02/03)  753
21/02/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (02/03)  808
21/02/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (02/03)  809
21/02/2003 Résolution adoptée par le Parlement A-403/2-02/03