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Fiche du dossier A-431/1-02/03

A-431/1-02/03 Proposition de résolution visant à encourager l'obtention d'un certificat de connaissance linguistique du SELOR.
 
Auteur: De Galan Magda
Vanraes Jean-Luc
Matière(s): Politique de l'Emploi
Emploi des langues
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 07/05/2004 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/05/2003 Dépôt Magda De Galan, Jean-Luc Vanraes A-431/1-02/03 
14/07/2003 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 40 (02/03)  1411
14/07/2003 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 40 (02/03)  1411
19/01/2004 Désignation d'un rapporteur Olivier de Clippele  
19/01/2004 Discussion reportée  
01/04/2004 Discussion générale en commission  
19/04/2004 Discussion générale en commission  
19/04/2004 Amendement(s) en commission  
19/04/2004 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas  
19/04/2004 Votes en commission  
19/04/2004 Adopté(e) en commission  
19/04/2004 Rapport écrit Olivier de Clippele A-431/2-03/04 
07/05/2004 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-431/3-03/04 
07/05/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 29 (03/04)  86
07/05/2004 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 29 (03/04)  94
07/05/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (03/04)  108
07/05/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (03/04)  108