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Fiche du dossier A-499/1-03/04

A-499/1-03/04 Proposition de résolution visant à la création d'un bureau bruxellois des tournages.
 
Auteur: Clerfayt Bernard
Matière(s): Audiovisuel et culture
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/11/2003 Dépôt Bernard Clerfayt A-499/1-03/04 
06/02/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 17 (03/04)  569
06/02/2004 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 17 (03/04)  569
21/04/2004 Discussion ajournée