Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-286/1-97/98

A-286/1-97/98 Budget des recettes et dépenses pour l'année budgétaire 1999. Exposé général.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): p.m.
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/09/1998 Dépôt Gouvernement A-286/1-97/98 
09/09/1998 Annexes Gouvernement A-286/1-97/98 Ann. 
21/09/1998 Renvoi commission finances et affaires générales  
21/09/1998 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Françoise Dupuis  
21/09/1998 Discussion générale en commission  
28/09/1998 Discussion générale en commission  
19/10/1998 Discussion générale en commission  
09/11/1998 Discussion générale en commission  
24/11/1998 Discussion générale en commission  
24/11/1998 Discussion des articles en commission  
24/11/1998 Votes en commission  
24/11/1998 Adopté(e) en commission  
30/11/1998 Annexes Gouvernement A-286/2-98/99 
30/11/1998 Approbation du rapport