Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-312/1-01/02

A-312/1-01/02 Proposition de modification du règlement visant à introduire un délai maximal d'une demi-heure entre l'heure de convocation des réunions de commission et le début de la réunion.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Grimberghs Denis
Matière(s): Règlement d'ordre intérieur
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 17/10/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/06/2002 Dépôt Benoît Cerexhe, Denis Grimberghs A-312/1-01/02 
02/07/2002 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin  
02/07/2002 Discussion générale en commission  
02/07/2002 Votes en commission  
02/07/2002 Adopté(e) en commission  
02/07/2002 Rapport écrit Jan Béghin A-312/2-01/02 
09/10/2002 Approbation du rapport  
16/10/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 1 (02/03)  25
16/10/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 1 (02/03)  25
17/10/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (02/03)  141
17/10/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (02/03)  141