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Fiche du dossier A-10/1-S.O.1999

A-10/1-S.O.1999 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1998. Rapport adopté en assemblée générale de la Cour des comptes du 16 juin 1999.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 1998
 
Législature: 99/04 Session: SO99
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/06/1999 Dépôt Cour des comptes A-10/1-S.O.1999