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Fiche du dossier A-48/1-99/00

A-48/1-99/00 Budget des recettes et dépenses pour l'année budgétaire 2000. Exposé général.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2000
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/11/1999 Dépôt Gouvernement A-48/1-99/00 
08/11/1999 Erratum/Errata p.m. A-48/1-99/00 Err. 
08/11/1999 Annexes p.m. A-48/1-99/00 Ann. 
10/11/1999 Renvoi commission finances et affaires générales  
10/11/1999 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Serge de Patoul  
10/11/1999 Avis des commissions permanentes  
10/11/1999 Discussion générale en commission  
17/11/1999 Discussion générale en commission  
26/11/1999 Discussion générale en commission