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Fiche du dossier A-61/1-99/00

A-61/1-99/00 156e Cahier de la Cour des comptes.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 1999
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/12/1999 Dépôt Cour des comptes A-61/1-99/00 
03/04/2000 Renvoi commission finances et affaires générales  
03/04/2000 Discussion générale en commission