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Fiche du dossier A-102/1-99/00

A-102/1-99/00 Rapport de contrôle du compte général de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1989. Résultats à insérer dans l'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1989 - 147e Cahier de la Cour des comptes - Fascicule II.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 1989
Contrôle et Cour des comptes
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/05/2000 Dépôt Cour des comptes A-102/1-99/00